Conditions générales

Le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC, « nous ») offre le présent site Web, etalentcanada.ca/fr, et d’autres pages (collectivement, les « sites Web du CTIC ») ainsi que divers services numériques proposés sur les sites Web du CTIC (les « services du CTIC » ou les « services numériques ») pour l’usage personnel de nos visiteurs (« vous »), notamment à des fins pédagogiques et informatives. Toute utilisation des sites Web du CTIC ou des services du CTIC après l’affichage de mises à jour des présentes conditions signifie que vous acceptez ces changements conformément aux conditions générales en vigueur.

1. Introduction

Bienvenue sur notre site Web. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site et l’inscription au programme, y compris l’ensemble du contenu et des services offerts par son intermédiaire. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

2. Création et utilisation d’un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site Web, il est obligatoire de créer un compte. Pour ce faire, vous devrez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les tenir à jour.
Votre compte est individuel et ne doit pas être partagé avec d’autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte. Veuillez préserver la confidentialité de vos informations de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Description des services

Nous proposons divers programmes de développement de la main-d’œuvre, dont certains sont gratuits et d’autres payants. Vous trouverez des descriptions détaillées de chaque programme et des coûts associés sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre un programme à tout moment et sans préavis.

4. Paiement

Pour les services payants, nous traitons les paiements par l’intermédiaire d’un tiers, Stripe. Lorsque vous effectuez un paiement, les détails de la transaction sont transmis directement à Stripe par l’intermédiaire d’un élément HTML (inline frame) intégré à notre site Web. Nous ne stockons ni ne traitons d’information relative aux paiements sur nos serveurs.

5. Confidentialité

Vous acceptez d’utiliser toute information confidentielle fournie par le site uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée du site et de ne pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans notre consentement écrit préalable.

6. Résiliation et suspension

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au site et aux services immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

7. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et ne tiennent pas compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une des présentes dispositions est jugée invalide ou inadmissible par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de notre entente mutuelle concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord mutuel antérieur concernant le service.